Conditions d’utilisation du site internet

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Conditions d’utilisation du site internet:  www.transpose.ch

 

Dispositions générales

En utilisant ce site internet, vous acceptez de vous soumettre à ces conditions générales (« conditions d’utilisation »). Veuillez les lire attentivement. L’utilisation du site internet www.transpose.ch vaut acceptation de votre part des conditions suivantes :

 

Définitions

  • Le site internet  transpose.ch  est la propriété de la société TRANSPOSE SA, avec le siège à Avenue Calas 8, 1206 Genève.
  • Il est constitué d’un ensemble de pages qui peuvent être consultées en suivant des hyperliens à l'intérieur du site. Font partie intégrante de ce site : l’identité visuelle, le développement du programme et toutes les informations contenues sur le site, destinés à présenter la société TRANSPOSE SA, ses succursales et ses affiliés en Suisse et dans le monde.
  • Les informations présentées sur le site ont uniquement une valeur descriptive et elles ne sont pas juridiquement contraignantes. Elles peuvent être modifiées à tout moment par le détenteur du site sans obligation d’en informer les utilisateurs.

 

Disponibilité

  • L’accès sur le site transpose.ch est conditionné par une connexion internet. Il n’existe aucune obligation de TRANSPOSE SA de le rendre disponible.
  • TRANSPOSE SA exclut toute responsabilité concernant la disponibilité ou l’indisponibilité des informations ou de l’accès sur/à transpose.ch.

 

Droits de propriété intellectuelle et licence

  • Toutes les marques, déposées ou non, les signes commerciaux, logos, les raisons de commerce, les droits d’auteur, tous les droits relatifs aux bases de données et tout autre droit de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit, ainsi que ceux se rapportant au code logiciel sous-jacent, sont la propriété exclusive de TRANSPOSE SA. Les droits découlant des licences que TRANSPOSE SA peut accorder à ses partenaires restent réservés.
  • Il est interdit aux tiers de copier des images, de texte et des informations du site internet sans l’accord exprès de TRANSPOSE SA.

 

Protection des données

  • Sauf demande expresse et sauf dans le cadre d’une commande, vous n’êtes pas tenus de fournir des données personnelles à travers le site transpose.ch.
  • Le cas échéant, les informations personnelles que vous fournissez à travers du site transpose.ch sont protégées conformément à sa politique de confidentialité.

 

Limitation de la responsabilité

  • En aucun cas TRANSPOSE SA, présentée sur le site internet transpose.ch ne peut être tenue responsable de pertes ou dommages directs, indirects, spéciaux, punitifs, exemplaires ou immatériels de quelque nature que ce soit, dérivant de l’utilisation ou de l’accès sur le site, y compris la perte de profit ou similaire, que cela soit basé sur une rupture de contrat, des torts (y compris la négligence), la responsabilité du fait du produit ou autre, résultant de l’utilisation du site www.transpose.ch.
  • TRANSPOSE SA ne peut être tenue responsable de dommages ou altérations d’équipement(s), sans limitation, tel que tout équipement informatique, terminaux mobiles ou téléphones portables, survenant suite à l’utilisation par un tiers du site internet transpose.ch.

 

Résiliation

TRANSPOSE SA peut fermer à tout moment son site internet, sans obligation d’aucune sorte d’en informer les utilisateurs et sans obligations légales envers eux.

 

Utilisation du site opposable

Les conditions ci-dessus sont censés connues et acceptés. Nul ne peut se prévaloir de sa méconnaissance pour une action contre TRANSPOSE SA.

 

 

TRANSPOSE SA

Version révisée et approuvée à Genève

juillet 2017