Conditions générales d’utilisation des sites internet transpose.ch

Conditions générales d’utilisation des sites transpose.ch

 

Dispositions générales

En accédant à ce site Internet par tout moyen, vous acceptez ces conditions générales (« conditions d’utilisation ») et les documents annexes (Politique de confidentialité et Conditions générales de vente). Veuillez les lire attentivement. Si vous n’acceptez pas ces conditions et/ou les dispositions des documents annexes, veuillez cesser l’utilisation de ce site internet.

 

L’utilisation du site Internet www.transpose.ch vaut acceptation de votre part des conditions suivantes, dont la version française fait foi :

 

  1. L’objet
    • Le site Internet  transpose.ch  est la propriété de la société TRANSPOSE SA, avec le siège à Avenue Calas 8, 1206 Genève, Suisse.
    • Il est constitué d’un ensemble de pages qui peuvent être consultées en suivant des hyperliens à l'intérieur du site. Font partie intégrante de ce site : l’identité visuelle, le développement du programme et toutes les informations contenues sur le site, destinés à présenter la société TRANSPOSE SA, ses succursales et ses affiliés en Suisse et dans le monde, ainsi que ses services.
    • Les informations présentées sur le site ont uniquement une valeur descriptive et informative et elles ne sont pas juridiquement contraignantes. Elles peuvent être modifiées à tout moment par le détenteur du site sans obligation d’informer les utilisateurs. Votre continuation de l’utilisation du site suite aux changements vaut acceptation de ces changements.

 

  1. Disponibilité
    • L’accès sur le site transpose.ch est conditionné par une connexion Internet. Il n’existe aucune obligation de TRANSPOSE SA de le rendre disponible.
    • TRANSPOSE SA exclut toute responsabilité concernant la disponibilité ou l’indisponibilité des informations ou de l’accès sur transpose.ch.
    • Le site n’a pas la prétention de présentation exhaustive et précise de nos services. Il est possible que des services présentés ne soient plus d’actualité ou que des services offerts par TRANSPOSE SA ne figurent pas sur le site transpose.ch

 

  1. Droits de propriété intellectuelle et licence
    • Toutes les marques, déposées ou non, les signes commerciaux, logos, les raisons de commerce, les droits d’auteur, tous les droits relatifs aux bases de données et tout autre droit de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit, ainsi que ceux se rapportant au code logiciel sous-jacent, sont la propriété de TRANSPOSE SA. Les droits découlant des licences que TRANSPOSE SA peut accorder à ses partenaires demeurent réservés.
    • Il est interdit aux tiers de copier ou d’utiliser des images, du texte et des informations en provenance ou en connexion avec le site Internet sans l’accord exprès écrit de TRANSPOSE SA.
    • TRANSPOSE SA se réserve le droit d’agir devant le for ci-après compétent en réparation et/ou cession du trouble.

 

  1. Protection des donnés
    • Sauf demande expresse d’un agent de TRANSPOSE SA et sauf en vue de placer une commande, vous ne devrez pas fournir des données personnelles à travers le site transpose.ch.
    • Le cas échéant, les informations personnelles que vous fournissez à travers le site transpose.ch sont protégées conformément à sa politique de confidentialité. (Politique de confidentialité). Nos conditions générales de vente (CGV) sont applicables à tout contrat conclu par TRANSPOSE SA, que ce soit à travers notre site Internet ou par un autre moyen.

 

  1. Comptes et sécurité

Vous ne devrez jamais partager les détails de votre compte crée sur www.transpose.ch. Vous êtes entièrement responsable de l’activité conduite à travers votre compte, y compris pour les transactions faites.

 

  1. Limitation de la responsabilité
    • En aucun cas et dans la mesure permise par le droit applicable, TRANSPOSE SA ne sera tenue responsable d’aucune perte ou dommage direct, indirect, spécial, punitif, exemplaire ou immatériel de quelque nature que ce soit, dérivant de l’utilisation ou de l’accès sur le site, y compris la perte de profit ou similaire, que cela soit basé sur une rupture de contrat, des torts, y compris la négligence, la responsabilité du fait des produits ou autre, résultant de l’utilisation du site transpose.ch.
    • TRANSPOSE SA n’est pas responsable des dommages ou altérations de l’équipement, sans limitation, tout équipement informatique, terminaux mobiles ou téléphones portables, suite à l’utilisation du site Internet transpose.ch.
    • Notre site peut faire référence à des sites tiers qui ne sont pas maintenus par TRANSPOSE SA. Nous excluons toute responsabilité relative au contenu de ces sites.

 

  1. Résiliation

Ce contrat restera en force tant que vous utilisez notre site. Vous pouvez cesser son utilisation à tout moment. En outre, TRANSPOSE SA peut fermer à tout moment son site Internet, sans obligation quelle qu’elle soit d’informer les utilisateurs et sans obligations légales envers eux.

 

  1. Utilisation du site opposable

Les conditions ci-dessus sont censées être connues et acceptées. Nul ne peut se prévaloir de sa méconnaissance pour une action contre TRANSPOSE SA.

 

  1. Nullité partielle

La nullité d’une des clauses de ce contrat entraînera sa seule nullité. Le reste du contrat reste en vigueur dans la clause nulle.

 

  1. For et droit applicable

Ce contrat est régi par le droit suisse. Le for est à Genève.

 

TRANSPOSE SA

Version révisée et approuvée à Genève

10 octobre 2018